Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
Article 1 du Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Version29/05/2010
Entrée en vigueur le 29 mai 2010
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
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