Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
Article 21 du Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R126
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