Décret n° 2010-549 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Sur le décret

Entrée en vigueur :	29 mai 2010
Dernière modification :	29 mai 2010

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 9

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 29