Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
Article 1 du Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
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Version01/06/2010
Entrée en vigueur le 1 juin 2010
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
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