Article 3 du Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Chronologie des versions de l'article

Version30/05/2010
>
Version19/06/2016
>
Version01/01/2017
>
Version01/01/2018
>
Version01/01/2019
>
Version01/07/2023
>
Version31/07/2023

Entrée en vigueur le 31 juillet 2023

Modifié par : Décret n°2023-680 du 28 juillet 2023 - art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Commissaire général de police

Échelon spécial

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB Bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1027

Commissaire divisionnaire de police

8e échelon

HEB Bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

862

1er échelon

813

Commissaire de police

11e échelon

HEA

10e échelon

1027

9e échelon

977

8e échelon

912

7e échelon

862

6e échelon

813

5e échelon

762

4e échelon

713

3e échelon

665

2e échelon

600

1er échelon

542

Stagiaire

431

Élève

389
Entrée en vigueur le 31 juillet 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).