Décret n°2010-570 du 28 mai 2010
Article 3 du Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 8
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