Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	31 mai 2010
Dernière modification :	31 mai 2010
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 mars et 12 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-19-2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-19-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-19-6