Décret n°2010-586 du 1er juin 2010
Article 1 du Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Chronologie des versions de l'article
Version04/06/2010
Entrée en vigueur le 4 juin 2010
Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne.
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