Décret n°2010-592 du 2 juin 2010
Article 1 du Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
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