Décret n°2010-592 du 2 juin 2010
Article 5 du Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5
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