Décret n°2010-593 du 2 juin 2010
Article 1 du Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991Art. 7
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