Décret n°2010-594 du 3 juin 2010

Article 2 du Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Art. 1

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