Décret n°2010-620 du 7 juin 2010

Article 1 du Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
Art. 1er bis

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