Décret n°2010-622 du 7 juin 2010
Article 2 du Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
Chronologie des versions de l'article
Version10/06/2010
Entrée en vigueur le 10 juin 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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