Décret n°2010-633 du 8 juin 2010

Article 10 du Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

Affiner votre recherche

Le Moniteur · 2 juillet 2010

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).