Décret n°2010-633 du 8 juin 2010
Article 9 du Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-894 du 28 août 2019 - art. 9
I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion :
1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ;
2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ;
II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur.
III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :
1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;
2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.