Décret n°2010-654 du 11 juin 2010
Article 17 du Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Version14/06/2010
Entrée en vigueur le 14 juin 2010
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire au Centre national de la cinématographie et au directeur général du Centre national de la cinématographie sont respectivement remplacées par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée et par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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