Décret n°2010-660 du 11 juin 2010
Article 1 du Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1
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