Article 1 du Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France

Les conseillers du commerce extérieur de la France concourent par des actions bénévoles au développement des échanges internationaux de la France et, à ce titre, sont des correspondants du ministre chargé de l'économie, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du commerce extérieur.

Ils assistent les pouvoirs publics en leur soumettant des communications relatives au commerce extérieur et en répondant à des demandes d'enquêtes. Ils les appuient dans leurs actions pour le développement international des entreprises, en particulier en faveur des petites et moyennes entreprises, et apportent leurs compétences et leur expérience en matière de soutien à la formation et à l'accompagnement des jeunes sur les marchés internationaux, notamment la promotion de la procédure des volontaires internationaux en entreprise. Ils participent à la promotion de l'attractivité du territoire national. Ils peuvent être consultés par les conseils régionaux en vue de l'élaboration de leur schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, mentionné à l'article L. 4251-13 du code général des collectivités territoriales.

Ils sont membres du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, association reconnue d'utilité publique par le décret du 9 mars 1921 susvisé.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Avant leur nomination ou le renouvellement de leur mandat, les conseillers du commerce extérieur de la France signent une lettre par laquelle ils s'engagent à remplir les missions décrites au présent article et à participer aux travaux et réunions du comité local auquel ils sont rattachés. Les comités locaux sont créés ou supprimés sur proposition du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale de l'association.