Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juin 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.