Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Article 23 du Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2010
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Version01/04/2021
Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Modifié par : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 9
I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :
1° (Abrogé)
2° La direction départementale de la protection des populations.
II. ― (Abrogé)
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