Article 37 du Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1997

Art. 2, Art. 8

- Décret n°99-38 du 19 janvier 1999

Art. 2

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005

Art. 2

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2531-27, Art. R2531-28

- Code de l'urbanisme

Art. R*510-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 1994

Art. 3

- Arrêté du 13 mai 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000

Art. ANNEXE

- Décret n°2001-777 du 30 août 2001

Art. 5

- Arrêté du 4 avril 2003

Art. 1

- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

Art. 6

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Art. 2

- Décret n°68-976 du 9 novembre 1968

Art. 4

- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Art. 11

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 2

- Arrêté du 26 mars 1973

Art. 1

- Code du travail

Art. R7124-20

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D271-2, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14

- Décret n°90-211 du 7 mars 1990

Art. 1

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Paris à Vaucluse

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

- Arrêté du 23 novembre 2000

Art. Annexe

- Arrêté du 23 décembre 2008

Art. Annexe II

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 4

- Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009

Art. 1

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. Annexe