Décret n°2010-701 du 25 juin 2010
Article 1 du Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins , Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
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