Article 1 du Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1313-1, Art. R1313-2, Art. R1313-3, Sct. Section 2 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration , Art. R1313-4, Art. R1313-5, Art. R1313-6, Art. R1313-7, Art. R1313-8, Art. R1313-9, Art. R1313-10, Art. R1313-11, Art. R1313-12, Art. R1313-13, Art. R1313-14, Art. R1313-15, Art. R1313-16, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R1313-17, Art. R1313-18, Art. R1313-19, Art. R1313-20, Art. R1313-21, Art. R1313-22, Art. R1313-23, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts , Art. R1313-24, Art. R1313-25, Art. R1313-26, Art. R1313-27, Sct. Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts , Art. R1313-28, Art. R1313-29, Art. R1313-30, Art. R1313-31, Sct. Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 , Art. R1313-32, Sct. Sous-section 6 : Régime financier et comptable , Art. R1313-33, Art. R1313-34, Art. R1313-35, Art. R1313-36, Art. R1313-37, Art. R1313-38, Art. R1313-39, Art. R1313-40

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