Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010
Article 4 du Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6213-2
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