Décret n°2010-779 du 8 juillet 2010
Article 1 du Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La RéunionAbrogé
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Version11/07/2010
Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion.
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