Décret n°2010-779 du 8 juillet 2010
Article 2 du Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La RéunionAbrogé
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Version11/07/2010
Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, pris en compte pour :
82 % jusqu'au 31 décembre 2010 ;
84 % à compter du 1er janvier 2011 ;
88 % à compter du 1er janvier 2012.
Ces coefficients sont applicables quel que soit le nombre de permanences effectuées.
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