Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010

Article 23 du Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/2010

Les références de ce texte après la renumérotation du 12 juillet 2014 sont les articles : Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-41 (V), Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-33 (V)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2010

Une liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont notifié un projet de programmation est établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée qui en assure la publicité. Il assure également la publication des éléments des projets de programmation valant engagements de programmation.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 12 juillet 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).