Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
Article 3 du Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-25
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