Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010
Article 1 du Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004Art. 1
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