Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2010 |
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| Dernière modification : | 24 juillet 2010 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est institué, auprès du Premier ministre, un secrétariat général de la présidence française du G20, qui s'exercera à l'issue du Sommet de Séoul de novembre 2010, et de la présidence française du G8, qui s'exercera à compter du 1er janvier 2011.
Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.
Le secrétaire général coordonne l'élaboration, en liaison avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations au titre de la présidence française du G20 et du G8. Il est chargé d'en évaluer le coût avec les administrations concernées.
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G 20 et du G 8. Elle lui demande de lui indiquer le nombre de collaborateurs qui seront affectés pour le fonctionnement de ce secrétariat général durant l'exercice de ses fonctions.Le secrétaire général est assisté de neuf collaborateurs.