Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010
Article 3 du Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2010
Entrée en vigueur le 1 août 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.