Décret n°2010-902 du 3 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité
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Version05/08/2010
Entrée en vigueur le 5 août 2010
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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