Décret n°2010-911 du 3 août 2010
Article 8 du Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2010
>
Version02/01/2016
Entrée en vigueur le 2 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 - art. 1
Le mandat de membre du conseil d'administration est exercé à titre gratuit. Il ouvre droit au règlement des frais occasionnés par les déplacements et séjours temporaires des personnels civils de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.