Décret n°2010-911 du 3 août 2010
Article 14 du Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 - art. 1
Le comité consultatif procède, sous la présidence de son doyen d'âge, à l'élection de son président. Le comité consultatif adopte son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de sa convocation par le président, de fixation de son ordre du jour et d'organisation des débats. Il délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Les avis, propositions ou demandes d'inscription de toute question à l'ordre du jour du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président du comité consultatif puis transmis au président. Lorsque le débat n'a pas permis de parvenir à un consensus, les opinions minoritaires sont mentionnées dans ce procès-verbal.