Décret n°2010-911 du 3 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2010
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Version02/01/2016
Entrée en vigueur le 2 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 - art. 1
L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay mentionné à l'article L. 321-37 du code de l'urbanisme est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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