Décret n°2010-931 du 24 août 2010

Article 1 du Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 9, Art. 15, Art. 19, Art. 25

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).