Décret n°2010-938 du 24 août 2010

Article 2 du Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010
Art. 2

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