Décret n°2010-954 du 24 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-796 du 13 août 1992Art. 1
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