Décret n°2010-955 du 24 août 2010
Article 3 du Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 2
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