Décret n°2010-958 du 25 août 2010
Article 3 du Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R813-23
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