Décret n°2010-965 du 26 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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