Décret n°2010-972 du 26 août 2010
Article 2 du Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1321-24-1
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