Décret n°2010-1002 du 27 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
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Version30/08/2010
Entrée en vigueur le 30 août 2010
Le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, en application de l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), est rattaché administrativement et financièrement au centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 31 août 2010.
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