Décret n°2010-1002 du 27 août 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-466 du 30 mai 2001Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.