Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
Article 1 du Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.