Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 3 du Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8

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