Décret n°2010-1012 du 30 août 2010
Article 2 du Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.
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