Décret n°2010-1012 du 30 août 2010
Article 3 du Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
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