Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 2

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